Bornes et Accès

Potelet anti-stationnement : hauteur, espacement et ce que dit la réglementation

Un potelet mal dimensionné coûte deux fois. Il laisse passer les voitures, puis devient un piège pour les piétons aveugles ou malvoyants. Sa hauteur,…

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Un potelet mal dimensionné coûte deux fois. Il laisse passer les voitures, puis devient un piège pour les piétons aveugles ou malvoyants. Sa hauteur, sa largeur et son contraste sont pourtant fixés par l’arrêté du 15 janvier 2007 sur l’accessibilité de la voirie, tandis que l’espacement relève des recommandations du Cerema. Voici les valeurs à connaître avant de rédiger un CCTP ou de passer commande.

Potelet : définition et rôle sur la voirie

Plus massive et généralement plus basse, la borne répond aux mêmes besoins.

L’article R417-11 du Code de la route qualifie déjà de « très gênant » le stationnement d’un véhicule motorisé sur un trottoir, motos, tricycles à moteur et cyclomoteurs exceptés. Faute de contrôle permanent, l’obstacle physique complète la règle. Rien n’oblige pour autant à en poser : « La réglementation relative à l’accessibilité n’impose, dans aucun cas, la mise en place de potelets », rappelle la fiche n° 10 du Cerema (mai 2020). Une fois installé, chaque potelet devient en revanche un obstacle sur cheminement, soumis à des règles précises.

Hauteur et largeur : l’abaque de détection d’obstacles

Un potelet conforme mesure au moins 0,50 m de haut. Cette valeur figure à l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007, modifiée par l’arrêté du 18 septembre 2012, qui définit l’abaque de détection d’obstacles : une courbe reliant la hauteur d’une borne ou d’un poteau à sa largeur minimale. Plus le fût est fin, plus il doit être haut pour rester repérable à la canne blanche.

Hauteur de la borne ou du poteau Largeur ou diamètre minimal
0,50 m (minimum absolu) 0,28 m
0,60 m 0,21 m
1,10 m 0,06 m

Points de l’abaque cités par l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007.

La hauteur se mesure depuis la surface du cheminement. Pour la largeur, le texte retient la plus faible des dimensions hors-tout, ou le diamètre, dans un plan horizontal. Des resserrements restent admis au-dessus de 0,50 m.

Cas fréquent lors d’un diagnostic de voirie : d’anciens potelets tubulaires de 60 mm de diamètre, hauts de 0,80 m. À ce diamètre, l’abaque exige 1,10 m. Remplacement à prévoir.

L’enjeu touche un large public. D’après la DREES (Études et résultats n° 416, juillet 2005), la France comptait environ 207 000 personnes aveugles ou malvoyantes profondes et 932 000 malvoyants moyens.

Contraste visuel : une bande de 10 cm au bon endroit

Deuxième critère, le contraste vise les personnes malvoyantes. L’article 1er, 6° b) de l’arrêté (version en vigueur depuis le 24 mars 2024) exige une partie contrastée avec le support ou l’arrière-plan :

  • Une bande d’au moins 10 cm de hauteur, sur le pourtour ou sur chaque face, et sur au moins le tiers de la largeur ;
  • Placée entre 1,20 m et 1,40 m du sol, ou en partie haute pour les bornes et poteaux de 1,30 m ou moins.

Sur un potelet anti-stationnement courant, qui dépasse rarement 1 m, la bande se trouve donc en tête. Côté valeur, l’annexe 1 fixe un contraste de luminance de 70 % à rechercher sur revêtements neufs lorsque l’objet est plus sombre que son environnement, ou 40 % obtenus de manière durable ; un contraste chromatique équivalent est admis.

Notre recommandation : un contraste obtenu par thermolaquage plutôt qu’un adhésif qui se salit et se décolle. Pensez aussi au fond. Un fût anthracite sur un enrobé noir ne se distingue presque pas.

Espacement entre potelets : ce que dit le texte, ce que conseille le Cerema

Aucun article de l’arrêté ne fixe d’écartement entre deux potelets. La contrainte vient du cheminement : 1,40 m de largeur libre de mobilier, réductible à 1,20 m en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre (article 1er, 3°).

Côté écartement, la fiche n° 10 du Cerema fournit deux repères. L’écart minimal entre deux potelets est de 1,40 m. Sur la plupart des trottoirs de moins de 2,50 m de largeur libre, une distance de 2,50 m « semble suffisante pour empêcher une voiture de stationner ». Sous 1,80 m de largeur utile, le Cerema déconseille fortement toute pose.

Notre position : partir de 2,50 m et resserrer seulement si le stationnement persiste. Aligner les potelets dans la bande des candélabres et panneaux, côté chaussée, laisse le cheminement dégagé.

Une échéance approche. Issu de la loi d’orientation des mobilités de 2019, l’article L118-5-1 du Code de la voirie routière interdit d’aménager des places de stationnement sur chaussée dans les cinq mètres en amont des passages piétons, sauf pour les cycles et engins de déplacement personnel, avec une mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2026. En 2024, 456 piétons ont été tués en France métropolitaine, soit 14 % de la mortalité routière (ONISR, bilan définitif, mai 2025). Pour ces cinq mètres, l’arceau vélo neutralise la place tout en rendant service.

Potelet fixe ou potelet amovible : choisir selon l’usage

Scellé ou fixé sur platine, le potelet fixe convient aux linéaires qu’aucun véhicule ne doit franchir. Dès qu’un accès doit rester possible (secours, livraisons, marché), le potelet amovible prend le relais : son fût se retire d’un fourreau scellé, souvent avec une clé.

En position haute, il obéit aux mêmes règles d’abaque et de contraste. Une fois retiré, attention au fourreau : l’arrêté limite à 2 cm les trous et fentes dans le sol dus aux équipements (article 1er, 6° a). Un couvercle affleurant règle la question.

La gamme bornes et potelets Moburbain couvre les deux logiques. Galvanisé à chaud, le potelet AMSTERDAMUS (755 mm de haut, 168 mm de diamètre) existe en fixe, sur platine ou amovible avec fourreau, avec coloris RAL et bandes réfléchissantes. Plus élancé, le COUPELLUS (950 mm, 108 mm de diamètre) se décline en amovible à clé triangle. Avant commande, confrontez les cotes du modèle à l’abaque et choisissez une teinte qui tranche avec le revêtement.

Le potelet, dernier recours plutôt que premier réflexe

Un trottoir bien dessiné se passe souvent d’une partie de ses potelets. Bordure haute, jardinière, banc ou bande plantée protègent aussi le cheminement, et le Cerema les présente comme des alternatives à part entière. Quand le potelet s’impose, mieux vaut en poser moins, mais conformes. Les équipes Moburbain étudient avec les services techniques le modèle, le scellement et la finition adaptés à chaque rue.

Questions fréquentes sur les potelets

Quelle est la hauteur minimale d’un potelet ?

0,50 m, mesurés depuis la surface du cheminement. L’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007, modifiée en 2012, lie ensuite la hauteur à la largeur : 0,28 m de large pour un potelet de 0,50 m, 0,21 m à 0,60 m, 0,06 m suffisent à partir de 1,10 m.

Quel espacement entre deux potelets ?

Aucun article de l’arrêté ne le fixe. La fiche n° 10 du Cerema donne deux repères : 1,40 m d’écart au minimum, et 2,50 m qui suffisent sur la plupart des trottoirs de moins de 2,50 m de largeur libre. Sous 1,80 m de largeur utile, le Cerema déconseille la pose.

Un potelet doit-il être contrasté ?

Oui. L’arrêté exige une bande contrastée d’au moins 10 cm de haut, placée entre 1,20 m et 1,40 m du sol ou en partie haute pour les potelets de 1,30 m ou moins, avec un contraste de luminance de 70 % à rechercher sur revêtement neuf.

Les potelets sont-ils obligatoires ?

Non. La réglementation relative à l’accessibilité n’impose dans aucun cas la mise en place de potelets, rappelle le Cerema. Une fois posé, chaque potelet devient en revanche un obstacle sur cheminement, soumis aux règles de hauteur, de largeur et de contraste.

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